Campus
A l’intérieur du Campus
L’organisation de votre événement relève exclusivement de votre université ou de votre école. Vous devez donc obligatoirement contacter le Bureau de la Vie Étudiante et du Handicap (BVEH) de votre campus (Université de Lille) ou le service en charge de la vie associative de votre établissement, qui vous accompagnera dans vos démarches.
A l’extérieur du Campus
L’organisation de votre événement relève des autorités locales. Vous devez en premier lieu contacter la mairie de la commune concernée afin de connaître les autorisations nécessaires. En complément, le Bureau de la Vie Étudiante et du Handicap (BVEH) ou le service chargé de la vie associative de votre établissement peut également vous conseiller et vous orienter tout au long de votre projet.
Mairie
Si vous prévoyez de vendre de l’alcool lors de votre événement ouvert au public, vous devrez obligatoirement effectuer une demande de débit de boissons temporaire auprès de la mairie de la commune où se déroule l’événement, au plus tard 15 jours avant la date prévue. Il est toutefois fortement recommandé d’anticiper cette démarche plusieurs semaines à l’avance.
Si votre événement se déroule dans une salle municipale ou sur l’espace public, un dossier de manifestation publique devra également être complété. Ces démarches pouvant être longues, ces dossiers doivent être déposés au minimum 60 jours avant l’événement. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec la mairie dès le début de votre organisation. Celle-ci pourra, le cas échéant, vous orienter vers les services de la préfecture.
Enfin, certaines mairies peuvent mettre à disposition des associations des lieux, du matériel ou des ressources. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre commune pour connaître les dispositifs existants.
Préfecture
Selon la capacité d’accueil de votre lieu, le caractère public ou privé de votre événement et l’existence d’une billetterie, une déclaration auprès de la préfecture peut être obligatoire.
Ces démarches pouvant être longues, il est fortement recommandé de les anticiper et de vous renseigner le plus tôt possible.
Sécurité
De manière générale, le staff de l’événement doit être formé afin de pouvoir réagir aux situations problématiques susceptibles de survenir durant la soirée et savoir vers qui se tourner en cas de besoin.
La mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) n’est pas systématique. Elle devient toutefois obligatoire dans le cadre d’un événement à but lucratif accueillant plus de 1 500 personnes.
Le DPS doit être assuré par une association agréée de sécurité civile, seule habilitée à intervenir dans ce cadre. Ces structures doivent être contactées en amont afin d’organiser leur présence, qui devra être intégrée à votre budget prévisionnel.
Enfin, lors de la déclaration de votre événement en mairie ou en préfecture, votre dispositif de sécurité et de maintien de l’ordre sera évalué. En fonction des risques identifiés, des ajustements pourront être exigés. À défaut, l’événement pourra être refusé ou annulé.
La RCO (Assurance Responsabilité Civile Organisateurs)
Les personnes physiques ou morales qui organisent des fêtes ou des événements engagent leur responsabilité juridique. Il est donc indispensable de souscrire une assurance Responsabilité Civile Organisateur (RCO). Attention, celle-ci est distincte de la responsabilité civile personnelle.
Cette assurance vous couvre en cas de dommages matériels, corporels ou immatériels causés aux biens ou aux personnes dans le cadre de votre événement. Elle est obligatoire dans certains cas, notamment pour la location d’une salle ou l’utilisation de certains équipements.
La souscription à une RCO est nécessaire même si vous organisez des événements de manière ponctuelle.
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)
Si votre événement est ouvert au public et que vous y diffusez de la musique (fond sonore, DJ set, concert, spectacle, etc.), vous devez vous acquitter des droits d’auteur auprès de la SACEM.
La déclaration peut être effectuée directement auprès de la délégation SACEM la plus proche de chez vous ou en ligne sur le site www.sacem.fr. Une simulation du coût est disponible afin de vous permettre d’intégrer cette dépense à votre budget prévisionnel.
En déclarant votre événement en amont, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 20 % sur le montant des droits à acquitter.